Politique de confidentialité de MES 5000 RÊVES

Les données collectées sont les suivantes : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse email, adresse postale complète, numéro de téléphone, données relatives à vos échanges avec nous concernant le Jeu et les demandes/questions que vous nous posez ainsi que nos réponses, ce qui inclut les données en lien avec l’exercice de vos droits (telles que vos directives sur le sort de vos données en cas de décès).

Nous pouvons aussi être amenés à enregistrer des conversations téléphoniques entre vous et nos téléconseillers. Ces enregistrements téléphoniques sont des enregistrements de certaines conversations téléphoniques des Joueurs avec les téléconseillers de SAG qui peuvent être enregistrées à des fins de contrôle de la qualité des services fournis par les sous-traitants de SAG. Les Joueurs sont de nouveau informés oralement lors de l’appel des téléconseillers de la possibilité de ces enregistrements et de leurs droits.

Nous collectons également des données relatives à votre navigation sur les sites par le biais de cookies de mesure d’audience, sauf opposition de votre part (voir notre politique de cookies : https://www.mes5000reves.fr/politique-de-cookies). Il s’agit principalement de l’adresse IP, des types de protocole et navigateurs utilisés pour la connexion au Site et pour le transfert des données sur le Site.

Nous pouvons être amenés à collecter vos données à partir de différentes sources. Elles peuvent nous être communiquées :

• par vous-même lors de nos échanges (appels téléphoniques, e-mails, courriers, formulaires en ligne et autres communications) ;
• par vos terminaux de consultation du Site par le biais de cookies (voir notre politique de cookies : https://www.mes5000reves.fr/politique-de-cookies).

IMPORTANT – DONNEES DE TIERS

Les Joueurs sont susceptibles de communiquer à SAG des données à caractère personnel concernant des tiers, en cas de désignation d’un tiers auquel les données le concernant pourront être communiquées après le décès d’un Joueur.

Le traitement de ces données doit être fait dans le respect de la réglementation.

Vous devez vérifier que vous avez le droit de communiquer ces données à SAG (par exemple en ayant l’accord écrit de ces tiers) et leur communiquer les informations sur le traitement de leurs données figurant dans la présente Politique de confidentialité.

En application de la réglementation, tout traitement de données à caractère personnel doit, pour être licite, reposer sur l’un des fondements juridiques énoncés à l’article 6 du RGPD.

Le tableau ci-dessous expose les différentes finalités pouvant être poursuivies lors de nos traitements de vos données et les fondements juridiques sur lesquels repose la poursuite de chacune de ces finalités.

Pour s’inscrire au Jeu, la civilité, le nom et le prénom, l’âge, le code postal, le numéro de téléphone et une adresse électronique doivent obligatoirement être fournis. Toutes les données dont la collecte est obligatoire sur le Site sont signalées par un astérisque.

La non-communication de ces données est notamment susceptible d’empêcher l’inscription au Jeu ou la souscription à un service de SAG. SAG ne pourra être tenue responsable d’un tel empêchement en cas de refus de communication des données par la personne concernée.

Afin d’exercer vos droits, tels que rappelés à la rubrique « Quels sont les droits dont vous disposez ? » de la présente Politique de confidentialité, la communication d’informations ou de documents prouvant votre identité pourra vous être demandée. La non-communication peut nous empêcher de répondre à vos demandes. Cette exigence de fourniture de données a un caractère règlementaire.

Nous pouvons être amenés à communiquer des données :

• à nos sponsors (si vous l’avez accepté) ;
• aux différents services internes de la société SAG ;
• aux autres entités du groupe auquel appartient SAG ;
• à nos sous-traitants (hébergeurs, centres d’appels, prestataires d’emailings ou de mailing postaux). Nos sous-traitants sont tenus d’une obligation de confidentialité et de sécurité, ainsi que d’autres obligations énumérées dans le RGPD. Nous choisissons avec soin nos sous-traitants et demeurons en tout état de cause responsables du traitement de vos données à caractère personnel par nos sous-traitants ;
• à certaines professions réglementées telles que des avocats, huissier, commissaires aux comptes ;
• aux autorités financières, judiciaires, administratives ou agences d’Etat, organismes publics et autorités de régulation auprès desquelles SAG peut, notamment dans le cadre d’une procédure, d’un litige, d’un contrôle et/ou d’une requête être tenue de divulguer certaines données, sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
• à nos ayants droit ou successeurs éventuels.

Vous disposez dans les conditions définies aux articles 15 et suivants du RGPD, sauf exceptions :

• du droit d'obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par SAG et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données personnelles ainsi qu’à plusieurs informations sur nos traitements (droit d’accès – article 15 du RGPD) ;
• du droit d'obtenir de nous la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes (droit de rectification – article 16 du RGPD) ;
• du droit d'obtenir de nous l'effacement de données personnelles vous concernant dans certains cas (droit d’effacement ou « à l’oubli » – article 17 du RGPD) ;
• du droit d'obtenir de nous la limitation des traitements dans certains cas (droit à la limitation du traitement – article 18 du RGPD) ;
• du droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou de nous demander de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur le contrat et que le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés (droit à la portabilité des données – article 20 du RGPD) ;
• du droit d’obtenir pour des raisons tenant à votre situation particulière, que nous ne procédons plus aux traitements des données personnelles vous concernant dans certains cas (droit d’opposition – article 21.1. du RGPD) ;
• du droit de s'opposer au traitement des données personnelles vous concernant à des fins de prospection (droit d’opposition à la prospection – article 21.2. du RGPD) ;
• du droit de définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort en application de l’article 85 de la loi Informatique et Libertés. Ces directives peuvent être générales ou particulières. Nous pouvons être uniquement dépositaires des directives particulières concernant les données que nous traitons, les directives générales peuvent être recueillies et conservées par un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.
  Vous avez aussi le droit de désigner un tiers auquel les données vous concernant pourront être communiquées après votre mort. Vous vous engagez alors à informer ce tiers de votre démarche et du fait que des données permettant de l’identifier sans ambiguïté nous seront transmises, à lui communiquer la présente Politique de confidentialité.

L’existence ou non de ces différents droits dépend notamment du fondement juridique du traitement concerné par la demande. Ces droits ne sont pas non plus sans limites et, dans certains cas, nous pourrons donc refuser votre demande (par exemple pour des motifs légitimes impérieux pour ce qui concerne le droit d’opposition). Ainsi, dans certaines hypothèses, il se peut que nous vous répondions que votre demande ne peut pas donner lieu à une réponse positive de notre part et nous vous expliquerons la raison pour laquelle nous ne pouvons y déférer.

Conformément à l’article 19 du RGPD, nous notifierons à chaque destinataire auquel vos données personnelles auront été communiquées toute demande de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement effectué conformément à l'article 16, à l'article 17, paragraphe 1 ou à l'article 18 du RGPD, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

Sous réserve de respecter les conditions posées par la réglementation, vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant à l’adresse électronique suivante : [email protected] ou à l’adresse postale suivante : Mes5000reves, Rheinstrasse 22 – 64283 Darmstadt – Allemagne. En cas de doute raisonnable de notre part, nous pourrons être amenés à vous demander des informations ou documents supplémentaires afin de vérifier votre identité.

Aucun paiement n'est exigé pour répondre à vos demandes relatives à l’exercice des droits précités. Toutefois, conformément à l’article 12 du RGPD, lorsque les demandes d'une personne concernée sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pourrons exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées ou refuser de donner suite à ces demandes.

Votre demande sera traitée au plus tard dans un délai d’un mois. Au besoin, ce délai peut toutefois être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes reçus par SAG.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la CNIL).

* Les données sont conservées en base active (c’est-à-dire accessible au personnel opérationnel) pendant le temps nécessaire aux finalités décrites ci-dessus. Pour déterminer ces durées de conservation, nous nous référons généralement aux recommandations de la CNIL lorsque des recommandations ont été fournies par cette dernière, le cas échéant en mettant à jour ces recommandations au regard de l’entrée en vigueur de nouveaux textes légaux ou réglementaires non pris en compte par les recommandations de la CNIL ou au regard des spécificités de nos activités.

** À l’expiration de ces durées, certaines données sont conservées sous forme d’archives (c’est-à-dire accessibles uniquement par un nombre limité de membres du personnel et uniquement en cas de réclamations, de contentieux, de demandes d’accès ou à des fins de preuves de la bonne exécution par SAG de leurs obligations contractuelles ou légales) pendant la durée de la prescription légale applicable ou de la durée nécessaire au respect d’une obligation légale (par exemple les exigences du Code de commerce relatives à la conservation des pièces comptables). Ces durées varient selon les finalités et les données concernées. En cas de différence de durée entre la prescription civile et la prescription pénale pour la même catégorie de données, la durée la plus longue est appliquée.

Lorsque la durée de la prescription est expirée, soit nous anonymisons irréversiblement ces données (et nous pouvons continuer à conserver et à utiliser les informations anonymisées), soit nous détruisons les données de manière sécurisée et irréversible.

Vos données de contact peuvent être transférées en dehors de l’Espace Économique Européen vers l’Ile Maurice et Madagascar.

Les données sont transférées à des fins de prises de contact avec vous par les centres d’appels sous-traitants de SAG situés notamment dans ces pays pour leur présenter les services de SAG et leur proposer de souscrire à ces services. Dans le cadre de ces prises de contact, les téléconseillers pourront être amenés à recueillir d’autres données que vous leur communiquerez. Le traitement, y compris le transfert, de l’ensemble de ces données par les centres d’appels est encadré par des contrats signés par SAG et ces centres d’appels incluant les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne dans sa décision datée du 5 février 2010 n°2010/87/UE.

Nous pouvons mettre à jour notre Politique de confidentialité.

Toute mise à jour sera portée préalablement à votre connaissance, et, lorsque ce dernier est nécessaire, fera l’objet d’un recueil de votre consentement. Elle pourra nécessiter de votre part, l’information préalable et individuelle des tiers et, lorsque ce dernier est nécessaire, d’un recueil de leur consentement.

Compte tenu des activités des sociétés SAG, nous ne sommes pas soumis à l’obligation de désigner un délégué à la protection des données au sens de la réglementation en vigueur. Toutefois, nous avons désigné un coordinateur à la protection des données. Il est votre interlocuteur pour toute question relative aux traitements de vos données par SAG. Il peut être contacté par email à l’adresse électronique suivante : [email protected] ou à l’adresse postale suivante : Mes5000reves Rheinstrasse 22 – 64283 Darmstadt – Allemagne.