POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE MES 5000 RÊVES

1. Qui sommes-nous ?

Mes5000Rêves est un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat exploité par Progressive Communication Services SARL (« PCS »), société immatriculée à Maurice, dont le siège social est situé Sottise Road, Grand Baie, Maurice. Pour l’exercice des droits relatifs aux données personnelles et pour son représentant dans l’Union européenne, PCS dispose également d’une adresse de contact en France au 2bis Avenue Durante #118, 06000 Nice, France.

PCS détermine les finalités et les moyens des traitements nécessaires à l’exploitation de Mes5000Rêves et agit, pour ces traitements, en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »).

La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi nous les utilisons, avec qui elles peuvent être partagées, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits.

2. Principe applicable aux sponsors

Chaque participation est associée à un sponsor spécifique, identifié au participant avant la validation de son inscription. Sauf indication contraire clairement portée à votre connaissance, une participation n’est associée qu’à un seul sponsor.

Le sponsor applicable à votre participation est celui qui est indiqué sur le formulaire, la page d’inscription ou l’information de collecte correspondante. L’identité du sponsor est présentée avant toute demande de consentement à une prospection commerciale.

Le fait de participer à Mes5000Rêves ne vaut pas consentement à recevoir une prospection commerciale. Lorsque la réglementation exige un consentement, celui-ci est demandé séparément et son refus n’empêche pas de participer au Jeu, sous réserve de fournir les données strictement nécessaires à la participation et à sa vérification.

Le consentement donné pour une participation et un sponsor déterminés ne permet pas à PCS de transmettre vos données à d’autres sponsors pour leurs propres opérations de prospection. Une nouvelle utilisation au profit d’un autre sponsor nécessitera une nouvelle information et, lorsque la réglementation l’exige, un nouveau consentement.

3. Quelles données collectons-nous ?

Selon le mode de participation et les fonctionnalités utilisées, PCS peut traiter les catégories de données suivantes :

• Données d’identité : civilité, nom, prénom et information permettant de vérifier la majorité lorsque cette vérification est nécessaire.
• Coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone, code postal, pays lorsqu’il est renseigné et, le cas échéant, autres coordonnées strictement nécessaires à la gestion du Jeu ou à la remise d’un lot.
• Données relatives à la participation : date de participation, édition ou campagne concernée, réponses au formulaire, identifiant interne de participation, statut de validation, sponsor associé.
• Données de vérification : informations permettant de confirmer l’authenticité de l’inscription, l’identité déclarée, la majorité, l’absence de doublon ou de fraude.
• Données relatives aux consentements et préférences : choix Oui/Non, canal concerné, texte et version du consentement présenté, identité du sponsor/professionnel concerné, date et heure du choix, durée du consentement, retrait éventuel et date du retrait.
• Données relatives aux demandes de contact ou de rappel : contenu de la demande, date et heure, canal utilisé et, le cas échéant, date et horaire de rappel demandé.
• Données relatives à nos échanges : courriels, messages, courriers, demandes formulées via les réseaux sociaux ou messageries, notes utiles au suivi de la participation et, lorsque cela est indiqué en début d’appel, enregistrement de certaines conversations téléphoniques.
• Données techniques et de navigation : adresse IP, informations de navigateur ou de terminal et données issues de cookies ou traceurs dans les conditions décrites dans notre politique de cookies.

4. D’où proviennent vos données ?

Vos données peuvent nous être communiquées :

• directement par vous sur le site Mes5000Rêves ;
• par vous lorsque vous remplissez un formulaire Mes5000Rêves hébergé sur une plateforme partenaire ou publicitaire, notamment un formulaire instantané Facebook ou Instagram ;
• par vous lors d’un appel, d’un courriel, d’un message, d’un échange sur une messagerie ou un réseau social ;
• par votre terminal, via les cookies et traceurs autorisés ou strictement nécessaires ;
• par les outils techniques utilisés pour sécuriser, horodater et documenter une participation, une demande de rappel ou un consentement.

Lorsque la participation est effectuée au moyen d’un formulaire hébergé par une plateforme tierce, cette plateforme traite également certaines données selon sa propre politique de confidentialité.

5. Pourquoi utilisons-nous vos données et sur quelle base juridique ?

En application de la réglementation, tout traitement de données à caractère personnel doit, pour être licite, reposer sur l’un des fondements juridiques énoncés à l’article 6 du RGPD.

Le tableau ci-dessous expose les différentes finalités poursuivies lors de nos traitements de vos données et les fondements juridiques sur lesquels repose chacune de ces finalités.

Finalité	Données / opérations concernées	Base juridique principale
Gérer votre inscription et votre participation au Jeu	Enregistrement, validation, gestion de l’édition, tirage, contact des gagnants et suppléants, remise des lots	Exécution du règlement / des conditions de participation
Vérifier la participation et la majorité	Vérification des informations, contrôle anti-doublon, détection des inscriptions manifestement frauduleuses ou erronées	Exécution du Jeu et intérêts légitimes de PCS à sécuriser le Jeu et prévenir la fraude
Répondre à vos demandes	Questions sur le Jeu, demandes de contact, messages entrants, demandes de rappel	Mesures prises à votre demande et/ou intérêt légitime à assurer la relation avec les participants
Constituer la preuve d’une demande de rappel ou d’information	Horodatage et contenu de la demande lorsque la réglementation l’exige	Obligation légale et défense des droits
Transmettre vos données au sponsor associé pour une prospection commerciale	Uniquement lorsque cette transmission vous a été présentée et lorsque le fondement requis est satisfait	Consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation ; autre fondement uniquement si la loi l’autorise et après information adéquate
Documenter un consentement au démarchage téléphonique	Identité du professionnel, objet, durée, modalités de retrait, preuve, date/heure, version du texte	Obligation légale et consentement
Gérer les retraits de consentement et oppositions	Liste de suppression/repoussoir, historique minimal de la demande	Obligation légale et intérêt légitime à respecter durablement votre choix
Contrôler la qualité et la sécurité de certains appels	Écoute ou enregistrement ponctuel lorsqu’il est mis en œuvre et annoncé	Intérêt légitime de PCS, sous réserve du respect des droits et d’une durée limitée
Établir des statistiques	Mesure des performances du Jeu et des campagnes, de préférence à partir de données agrégées ou anonymisées	Intérêt légitime de PCS
Gérer les réclamations et litiges	Correspondances, preuves, historique utile au dossier	Intérêt légitime à défendre les droits de PCS et, selon le cas, obligations légales
Respecter vos droits RGPD	Traitement des demandes d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité	Obligation légale
Assurer le fonctionnement et mesurer l’audience du Site	Cookies nécessaires, mesure d’audience et autres traceurs	Intérêt légitime pour les traceurs exemptés ; consentement pour les traceurs soumis à consentement

6. Quelles données sont obligatoires ?

Les champs signalés comme obligatoires sur le formulaire doivent être renseignés pour permettre l’inscription, la vérification de la participation et, le cas échéant, le contact d’un gagnant. L’absence de ces informations peut empêcher la validation de la participation.

Le consentement à une prospection commerciale est facultatif et distinct de la participation au Jeu. Un refus de prospection commerciale n’empêche pas de participer au Jeu lorsque les autres conditions de participation sont remplies.

7. Appels de vérification liés à Mes5000Rêves

PCS peut utiliser le numéro de téléphone fourni pour vérifier une inscription, notamment afin de confirmer que la participation est authentique, que les coordonnées correspondent au participant et que celui-ci est majeur. Cet appel est limité à la gestion et à la vérification du Jeu.

Cet appel de vérification n’a pas pour objet de réaliser une prospection commerciale ni de recueillir oralement le consentement du participant à un futur démarchage commercial. En l’absence de consentement commercial valable, aucune offre commerciale du sponsor n’est présentée au cours de cet appel. Si une conversation est enregistrée, vous en êtes informé au début de l’appel, ainsi que de la finalité de cet enregistrement et, lorsque la réglementation l’exige, de la possibilité de vous y opposer.

Lorsque le participant demande à recevoir les informations lui permettant, s’il le souhaite, d’exprimer ultérieurement un consentement distinct, PCS peut lui transmettre le lien ou les informations demandés par un moyen de communication approprié. Le message transmis est rédigé de manière strictement neutre et limité aux informations demandées. Le participant reste entièrement libre de consulter le lien et de donner ou non son consentement.

8. Prospection commerciale par le sponsor associé

Lorsque vous avez accepté qu’un sponsor déterminé utilise vos coordonnées à des fins de prospection, PCS peut lui transmettre uniquement les données nécessaires aux finalités et aux canaux qui vous ont été présentés et, lorsque la réglementation l’exige, acceptés. Le sponsor concerné est identifié avant votre choix. Selon les informations effectivement renseignées et le canal concerné, les données susceptibles d’être transmises sont : civilité, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, code postal, pays lorsqu’il est renseigné, créneau de rendez-vous lorsqu’il est demandé, statut du consentement ainsi que les éléments nécessaires à la traçabilité et à la preuve de ce consentement, notamment sa date et son heure, le sponsor concerné et la version du texte présenté.

Après transmission, le sponsor agit sous sa propre responsabilité pour les traitements dont il détermine les finalités et les moyens. Il peut faire appel à ses propres prestataires ou sous-traitants, notamment des prestataires de relation client ou des centres d’appels. Le choix, l’encadrement et la conformité de ces prestataires relèvent du sponsor pour les traitements qu’il réalise sous sa responsabilité.

Lorsque la réglementation exige que l’identité d’un tiers agissant pour le compte du sponsor soit portée à la connaissance du participant, cette identité est précisée au moment du recueil du consentement. Le recours par le sponsor à un prestataire ne permet pas d’élargir l’objet du consentement ni de contacter le participant pour une finalité ou par un canal qui ne lui a pas été présenté. Les informations relatives aux traitements réalisés ensuite par le sponsor, à ses prestataires, à ses éventuels transferts internationaux et à l’exercice des droits auprès de lui relèvent de sa propre information de confidentialité.

9. Règles particulières pour le démarchage téléphonique

Pour les consommateurs relevant du droit français, toute prospection commerciale par téléphone effectuée depuis le 11 août 2026 est soumise, sauf exception prévue par la loi, à un consentement préalable valable.

Lorsqu’un numéro de téléphone est recueilli auprès d’un consommateur, celui-ci est informé que toute sollicitation téléphonique effectuée à des fins commerciales suppose, sauf exception prévue par la loi, son consentement préalable.

Lorsque Mes5000Rêves recueille ce consentement dans le cadre d’une participation, les informations nécessaires sont présentées au participant au moment du recueil du consentement. Elles comprennent notamment :

• l’identité du professionnel pour lequel le consentement est sollicité et, le cas échéant, l’identité du tiers agissant pour son compte ;
• la nature des biens ou services concernés ;
• la possibilité de consentir ou de refuser ;
• la durée pendant laquelle le consentement est valable, qui ne peut pas dépasser un an ;
• la possibilité de retirer le consentement à tout moment et les modalités de retrait ;
• la possibilité d’obtenir la preuve du consentement sur un support durable.

Le consentement doit résulter d’un acte positif clair. Il n’est ni présumé ni renouvelé tacitement. PCS conserve, lorsque cela lui incombe, les éléments de preuve du consentement, notamment le texte présenté, sa version, l’identité du professionnel concerné, la date et l’heure du consentement et, le cas échéant, les informations relatives à un rappel expressément demandé.

Le retrait du consentement téléphonique peut être effectué à tout moment selon des modalités qui ne sont pas plus complexes que celles utilisées pour le recueillir. Lorsqu’un retrait est exprimé oralement au cours d’un appel, il doit être pris en compte.

Les appels de prospection commerciale sont effectués du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures, ces heures correspondant au fuseau horaire du consommateur. Un même professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un ou plusieurs tiers agissant pour son compte, ne peut démarcher ou tenter de démarcher téléphoniquement un même consommateur plus de quatre fois au cours d’une période de trente jours calendaires.

Un appel en dehors de ces jours ou horaires n’est possible que lorsque le consommateur a expressément demandé ou accepté d’être appelé à une date et à un horaire précisément spécifiés et que cette autorisation peut être démontrée. Cette possibilité ne permet pas de dépasser la limite de fréquence applicable.

10. Demande expresse d’information ou de rappel

Lorsque vous demandez vous-même à être recontacté au sujet d’un bien ou service déterminé, PCS ou le professionnel concerné peut traiter les données nécessaires pour répondre à cette demande. Lorsque le rappel est effectué sans consentement préalable sur le fondement de l’exception prévue pour une demande expresse d’information, il intervient dans les cinq jours ouvrables suivant la demande et porte uniquement sur les biens ou services pour lesquels vous avez demandé à être appelé. La réalité de la demande, sa date et son contenu sont alors conservés afin de pouvoir justifier le rappel dans les conditions prévues par la réglementation.

Cette demande de rappel ne vaut pas consentement général à recevoir d’autres prospections commerciales. Le rappel doit rester limité à l’objet de la demande et respecter les conditions légales applicables.

11. Prospection par e-mail, SMS ou messagerie électronique

Lorsqu’une communication commerciale par e-mail, SMS ou messagerie électronique est envisagée, les coordonnées concernées ne sont utilisées ou transmises à cette fin que dans les conditions présentées au participant et, lorsque la réglementation l’exige, après recueil de son consentement préalable. Les cases de consentement ne sont pas pré-cochées et le participant peut refuser sans perdre le droit de participer au Jeu.

Chaque message commercial doit permettre d’identifier son émetteur et d’exercer simplement le droit de ne plus recevoir de sollicitations de même nature.

12. À qui vos données peuvent-elles être communiquées ?

Dans la limite nécessaire à chaque finalité, vos données peuvent être accessibles ou communiquées :

• aux personnes habilitées au sein de PCS ;
• aux prestataires et sous-traitants choisis par PCS pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité, la relation avec les participants, l’envoi de communications liées au Jeu ou d’autres fonctions nécessaires à l’exploitation de Mes5000Rêves ;
• au sponsor spécifiquement associé à votre participation, uniquement dans les conditions qui vous ont été présentées et, pour les finalités soumises à consentement, si vous avez donné ce consentement ;
• aux professionnels participant à l’organisation ou au contrôle du Jeu lorsque cela est nécessaire, notamment commissaires de justice et conseils ;
• aux autorités administratives, judiciaires ou de contrôle lorsqu’une obligation légale ou une demande légalement fondée l’impose ;
• aux successeurs ou ayants droit de PCS en cas d’opération affectant l’activité, sous réserve du respect de la réglementation applicable.

Les prestataires choisis directement par un sponsor pour ses propres traitements ne sont pas des sous-traitants de PCS du seul fait qu’ils interviennent pour le sponsor.

13. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Dans le cadre de l’exploitation de Mes5000Rêves, certaines données peuvent être hébergées, rendues accessibles ou traitées depuis la France, Maurice et Madagascar. Maurice et Madagascar étant situés hors de l’Espace économique européen (« EEE »), les transferts concernés sont encadrés conformément aux exigences du RGPD lorsqu’elles s’appliquent.

Lorsque le RGPD exige qu’un transfert international soit encadré, PCS met en place un mécanisme reconnu par les articles 45 et suivants du RGPD : décision d’adéquation lorsqu’elle existe, clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne dans leur version applicable, et, lorsque cela est nécessaire, mesures complémentaires destinées à assurer un niveau de protection approprié.

Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur les garanties mises en œuvre pour les transferts concernés et, lorsqu’elle peut être communiquée, une copie des garanties applicables en écrivant à [email protected].

Les transferts réalisés ultérieurement par le sponsor associé ou par les prestataires choisis par ce sponsor relèvent de la responsabilité du sponsor pour les traitements qu’il réalise sous sa propre responsabilité et sont décrits dans sa propre information de confidentialité.

14. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Catégorie / finalité	Durée de conservation
Données nécessaires à la participation au Jeu	Durée nécessaire à la gestion de l’édition et, lorsque cela est nécessaire à la preuve ou à la défense des droits, archivage intermédiaire jusqu’à l’expiration du délai de prescription applicable.
Preuve d’un consentement au démarchage téléphonique	3 ans à compter du recueil du consentement. La durée de validité du consentement lui-même ne peut pas dépasser 1 an.
Preuve d’une demande de rappel ou d’information relevant de l’exception légale	3 ans à compter de la demande lorsque le dispositif légal de justification s’applique.
Données minimales nécessaires à la prise en compte d’un retrait ou d’une opposition	Durée adaptée afin d’éviter toute nouvelle sollicitation ; la CNIL recommande au minimum 3 ans pour une liste repoussoir.
Enregistrements téléphoniques réalisés uniquement pour formation/qualité	6 mois maximum à compter de l’enregistrement, lorsque l’enregistrement est réalisé à des fins de formation ou de contrôle qualité et sous réserve de l’information préalable de la personne concernée.
Données relatives à l’exercice de vos droits et aux réclamations	Durée nécessaire au traitement de la demande puis archivage proportionné à la preuve du respect des obligations légales et aux délais de prescription.
Cookies et choix relatifs aux cookies	Selon la politique de cookies et les durées applicables à chaque traceur. Les choix de consentement/refus sont conservés pendant une durée proportionnée ; la CNIL considère généralement 6 mois comme une bonne pratique pour mémoriser le choix.
Statistiques anonymisées	Sans limitation propre au RGPD lorsqu’elles sont irréversiblement anonymisées.

15. Vos droits

Selon le traitement concerné et les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez exercer les droits suivants :

• droit d’accès à vos données ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement dans les cas prévus par la réglementation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité lorsque les conditions sont réunies ;
• droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale lorsque ce droit s’applique ;
• droit de retirer à tout moment un consentement, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant son retrait ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès conformément au droit français lorsqu’il est applicable.

Lorsqu’un sponsor a reçu vos données et agit comme responsable de ses propres traitements, vous pouvez également exercer vos droits directement auprès de ce sponsor. Son identité et, lorsque disponibles, ses coordonnées ou un lien vers sa politique de confidentialité sont communiqués dans l’information associée à votre participation.

Lorsque PCS a recueilli pour le compte du sponsor un consentement lié à votre participation, vous pouvez informer PCS de votre retrait. PCS prendra les mesures relevant de sa responsabilité et transmettra l’information au sponsor lorsque cela est nécessaire pour que votre choix soit respecté.

16. Comment exercer vos droits ou retirer un consentement ?

Vous pouvez contacter PCS aux coordonnées indiquées ci-dessous. En cas de doute raisonnable sur votre identité, PCS pourra demander des informations supplémentaires strictement nécessaires pour éviter qu’une personne non autorisée n’accède à vos données.

• E-mail : [email protected]
• Adresse postale : Progressive Communication Services SARL, 2bis Avenue Durante #118, 06000 Nice – France
• Retrait d’un consentement téléphonique : également possible oralement lors d’un appel lorsque la réglementation française est applicable.

PCS répond aux demandes dans les délais prévus par le RGPD. L’exercice des droits est gratuit, sauf demandes manifestement infondées ou excessives dans les conditions prévues par la réglementation.

17. Réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. Pour les personnes concernées en France, vous pouvez notamment contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

18. Représentant dans l’Union européenne

PCS a désigné un représentant dans l’Union européenne au titre de l’article 27 du RGPD afin de servir notamment de point de contact pour les personnes concernées et les autorités de contrôle au sujet des traitements relevant du RGPD.

Représentant dans l’Union européenne au titre de l’article 27 du RGPD : M. Sascha Fennel, Progressive Communication Services SARL, 2bis Avenue Durante #118, 06000 Nice – France. E-mail : [email protected]

19. Sécurité

PCS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction. Les accès sont limités aux personnes qui en ont besoin pour leurs fonctions et les prestataires traitant des données pour PCS sont contractuellement encadrés.

20. Cookies et traceurs

Le Site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve de votre choix lorsque celui-ci est requis, des traceurs de mesure d’audience, de personnalisation ou d’autres finalités. Les catégories, finalités, partenaires et durées sont détaillés dans notre politique de cookies accessible sur le Site. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment au moyen du dispositif prévu à cet effet.

21. Participants mineurs

Le Jeu est réservé aux personnes remplissant les conditions d’âge prévues par son règlement. PCS peut vérifier la majorité du participant. Lorsqu’une participation d’un mineur est identifiée alors que le règlement exige la majorité, elle peut être invalidée et les données correspondantes supprimées ou limitées aux éléments nécessaires à la preuve de cette invalidation.

22. Mise à jour de la politique

PCS peut modifier la présente politique afin de tenir compte d’une évolution du Jeu, de ses outils, de ses prestataires ou de la réglementation. La date de mise à jour est indiquée en tête de la version publiée. Lorsqu’une modification nécessite une nouvelle information individuelle ou un nouveau consentement, ceux-ci sont recueillis avant la mise en œuvre du traitement concerné.

23. Contact confidentialité

PCS met à disposition un interlocuteur pour les questions relatives à la protection des données personnelles :

• Progressive Communication Services SARL – Mes5000Rêves
• E-mail : [email protected]
• Adresse postale : 2bis Avenue Durante #118, 06000 Nice – France